Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Présentation du site et de l'éditeur

Le site petite-source-shao-yang.fr(ci-après « le Site ») est édité par l'association déclarée PETITE SOURCE SHAO YANG, SIREN 821 874 120, SIRET 821 874 120 00016, dont le siège social est situé Villa Nuzilly — 41 rue Nuzilly — 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. Le Site présente les activités de Laurence CAVEX, praticienne en Énergétique Traditionnelle Chinoise, Tui Na, Qi Gong, Méditation et Tai Chi Chuan.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet. Les frais d'accès (connexion internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'une telle interruption.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, charte graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 et s.) et reste la propriété exclusive de l'association PETITE SOURCE SHAO YANG ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende — article L. 335-2 CPI).

Est autorisée la reproduction partielle des contenus à des fins strictement privées, non commerciales et pédagogiques, sous réserve de mentionner clairement la source (nom du Site et URL).

Article 4 — Responsabilité et garanties

Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif et pédagogique uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription thérapeutique. En cas de problème de santé, l'Utilisateur est invité à consulter un médecin.

L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations publiées aux besoins particuliers de chaque Utilisateur. Il décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le Site.

L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent pointer.

Article 5 — Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques (article 323-1 CP) ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
• Ne pas surcharger ou perturber le fonctionnement du Site (déni de service) ;
• Ne pas tenter d'extraire les données du Site à des fins commerciales.

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à des poursuites judiciaires sur le fondement des articles 226-16 et suivants du Code pénal, de la loi LCEN et du RGPD.

Article 6 — Données personnelles

L'utilisation du Site est susceptible d'entraîner la collecte de données personnelles (via le formulaire de contact, les cookies, les logs serveur). Ces traitements sont décrits dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Article 7 — Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de LYON, après tentative de résolution amiable.

Le consommateur peut recourir à la médiation en ligne via : ec.europa.eu/consumers/odr