Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. En vigueur au 28 avril 2026.
1. Identité du responsable de traitement
Association : PETITE SOURCE SHAO YANG
SIREN : 821 874 120 — SIRET : 821 874 120 00016
Représentant légal : Laurence CAVEX
Adresse : Villa Nuzilly — 41 rue Nuzilly — 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Contact : contact@petite-source-shao-yang.fr
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone | Gestion RDV, réponse contact | Contrat (art. 6-1-b) | 3 ans |
| Données de santé (anamnèse) | Suivi thérapeutique | Consentement (art. 9-2-a) | 5 ans |
| Adresse IP, logs serveur | Sécurité | Intérêt légitime (art. 6-1-f) | 12 mois |
| Cookies analytiques | Amélioration du site | Consentement (art. 6-1-a) | 13 mois |
| Données comptables | Obligations légales | Obligation légale (art. 6-1-c) | 10 ans (L. 123-22 C.com) |
3. Données de santé — Protection renforcée
Conformément à l'article 9 du RGPD, les données de santé partagées lors des séances bénéficient d'une protection renforcée. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers non autorisés. Elles sont conservées sous forme sécurisée et accessibles uniquement à Laurence CAVEX, soumise au secret professionnel.
4. Destinataires des données
- Laurence CAVEX — gestion des soins et rendez-vous ;
- Resend Inc. — envoi d'emails transactionnels (DPA signé) ;
- Vercel Inc. — hébergeur (SCC UE) ;
- Médoucine — réservations en ligne uniquement.
Aucune donnée n'est vendue ou louée à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts hors UE
Vercel et Resend sont des sociétés américaines. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) — décision 2021/914/UE du 4 juin 2021.
6. Vos droits (RGPD articles 15–22)
- Accès (art. 15) — connaître vos données ;
- Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ;
- Effacement (art. 17) — « droit à l'oubli » ;
- Limitation (art. 18) — geler un traitement ;
- Portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré ;
- Opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement ;
- Retrait du consentement à tout moment.
Exercer vos droits : contact@petite-source-shao-yang.fr — Réponse sous 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée.
Réclamation CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07.
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles conformes à l'article 32 RGPD : chiffrement HTTPS/TLS, accès limité, hébergeur certifié ISO 27001. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais (article 34 RGPD).
8. Cookies
Voir notre Politique de cookies.
Dernière mise à jour : 28 avril 2026